Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions du service statistique ministériel de la sécurité intérieure
Résumé. Le service statistique ministériel de la sécurité intérieure est chargé de produire et diffuser des données statistiques sur la sécurité intérieure.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 9-1 : Service statistique pour la sécurité intérieure
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 5 août 2009Art. 9-1