Arrêté du 5 août 2009

Article 5-1

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 7 avril 2017 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 30 juin 2023

Le département des technologies appliquées à l'investigation contribue à la gouvernance stratégique des systèmes d'information de la direction centrale de la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique, il est chargé des missions de responsable des systèmes d'information de direction. Il pilote les systèmes d'information et les projets technologiques menés ou confiés à la direction centrale de la police judiciaire en perspective des obligations internationales qui s'imposent à la France et anime un réseau destiné à connaître et à répondre aux besoins et aux évolutions des métiers. Il est également chargé de la mission de responsable central de sécurité des systèmes d'information et assure une veille technologique à destination des enquêteurs et des métiers de la direction. Il propose les évolutions techniques appropriées, assure les missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre sur des projets, gère les droits d'accès aux applications gérées par la direction centrale, organise les infrastructures de la direction centrale et assure une direction fonctionnelle sur les services informatiques locaux afin de garantir la cohérence de l'ensemble, crée les outils de pilotage et de suivi.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2020art. 1

Le département des technologies appliquées à l'investigation contribue àla gouvernance stratégique des systèmes d'informationde la direction centralede la police judiciaire dans le respect dela gouvernance etdes directives édictées par la direction du numérique, il est chargé des missions de responsable des systèmes d'information de direction . Il pilote les systèmes d'information et les projets technologiques menés ou confiés à la direction centrale de la police judiciaireen perspective des obligations internationales qui s'imposent à la France et anime un réseau destiné à connaître et à répondre aux besoins et aux évolutions des métiers. Il est également chargé de la mission de responsable central de sécurité des systèmes d'information et assure une veille technologique à destinationdes enquêteurs et des métiers de la direction. Il propose les évolutions techniques appropriées,assure les missions de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre surdes projets, gère les droits d'accès aux applications gérées parla direction centrale, organise les infrastructures de la direction centrale et assure une direction fonctionnelle sur les services informatiques locaux afinde garantir la cohérence de l'ensemble, crée les outils de pilotage etde suivi.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parDécret n°2020-1779 du 30 décembre 2020art. 9 (V)Arrêté du 30 décembre 2020art. 4 (V)

La division nationale de la documentation criminelle et de la

Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux

Elle exerce une autorité fonctionnelle sur les services chargés de

Elle anime et assure le suivi de l'action des services chargés de l'identité judiciaire et des traces technologiques implantés dans les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Elle coordonne leur intervention avec celle des unités opérationnelles du service national de police scientifique, lorsque celles-ci sont mobilisées au profit de la direction centrale de la police judiciaire.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 2

La division nationale de la documentation criminelle et de la

Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées parla direction du numérique.

Elle exerce une autorité fonctionnelle sur les services chargés de

Elle anime et assure le suivi de l'action des services

En vigueur du vendredi 7 avril 2017 au mercredi 22 avril 2020

Créé parArrêté du 5 avril 2017art. 4

La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique participe à la conception des principaux systèmes d'information nationaux d'aide à l'enquête communs à la police et la gendarmerie nationales et assure leur direction d'application. Elle est chargée du traitement des demandes de droit d'accès et du contentieux.

Elle développe et maintient en condition opérationnelle les systèmes applicatifs propres à la direction centrale de police judiciaire et est chargée du soutien informatique de proximité pour les services de la direction centrale.

Elle exerce une autorité fonctionnelle sur les services chargés de la documentation criminelle au sein des services territoriaux.

Elle anime et assure le suivi de l'action des services chargés de l'identité judiciaire et des traces technologiques implantés dans les services territoriaux de la direction centrale de la police judiciaire. Elle coordonne leur intervention avec celle des unités opérationnelles du service central de la police technique et scientifique, lorsque celles-ci sont mobilisées au profit de la direction centrale de la police judiciaire.