Arrêté du 5 août 2009

Article 9

Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 2 janvier 2021 au 30 juin 2023

La sous-direction du pilotage et des ressources élabore, coordonne et met en œuvre la politique des ressources humaines de la direction centrale de la police judiciaire. Elle mène des actions de management et de formations professionnelles adaptées aux missions et aux enjeux de la police judiciaire.
Elle élabore, suit et pilote les ressources budgétaires de la direction centrale de la police judiciaire, en développant des outils de suivi des projets des services et en leur proposant des solutions de financement, tout en assurant le pilotage des moyens et équipements spécifiques. Elle apporte son soutien pour la mise en place et le suivi des financements extérieurs.
La sous-direction du pilotage et des ressources assure le suivi du pilotage interne et de la performance, le contrôle de gestion, le suivi de l'activité des services, de l'analyse des risques et de la déontologie, par la réalisation d'audits internes d'accompagnement, ainsi qu'en portant des missions de contrôle de gestion pour optimiser l'attribution des moyens en fonction de l'activité, des enjeux et des problématiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023

Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50

En vigueur du samedi 2 janvier 2021 au vendredi 30 juin 2023

Modifié parArrêté du 29 décembre 2020art. 1

La sous-direction du pilotage et des ressources élabore, coordonne et met en œuvre la politique des ressources humaines de la direction centralede la police judiciaire. Elle mène des actionsde management etde formations professionnelles adaptées aux missionset aux enjeux de la police judiciaire. Elle élabore, suit et pilote les ressources budgétairesde la direction centrale de la police judiciaire, en développant des outils de suivi des projets des services et en leur proposant des solutions de financement, touten assurant le pilotage des moyenset équipements spécifiques. Elle apporte son soutien pour la mise en place et le suivi des financements extérieurs. La sous-direction du pilotageet des ressources assure le suivi du pilotage interne et de la performance, le contrôle de gestion, le suivi de l'activité des services,de l'analyse des risques et de la déontologie, par la réalisation d'audits internes d'accompagnement, ainsi qu'en portant des missions de contrôle de gestion pour optimiser l'attribution des moyens en fonction de l'activité, des enjeux etdes problématiques.

En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 1 janvier 2021

Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 7

La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

est chargée de l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective. Elle assure la coordination de la veille technologique.

Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de

Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la

En vigueur du samedi 11 octobre 2014 au mercredi 22 avril 2020

Modifié parARRÊTÉ du 8 octobre 2014art. 2

La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

― la division des études et de la prospective ;

― la division nationale du budget et de la logistique

― la division nationale des ressources humaines et de la

― la division du contrôle technique et du suivi de

Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de

Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de

Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au vendredi 10 octobre 2014

Modifié parArrêté du 24 décembre 2013art. 2

La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

― la division des études et de la prospective ;

― la division nationale du budget et de la logistique

― la division nationale des ressources humaines et de la

― la division du contrôle technique et du suivi de

Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de

Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de ressources humaines et de la formation, ainsi que la politique des moyens en liaison avec le service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services centraux et territoriaux.

Elle est chargée de la collecte, de l'exploitation, de l'analyse

Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la

En vigueur du dimanche 14 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Modifié parArrêté du 4 août 2011art. 1

La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie

― la division des études et de la prospective ;

― la division nationale du budget et de la logistique

― la division nationale des ressources humaines et de la formation ;

― la division du contrôle technique et du suivide la performance ;

― la division de la communication.

Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de

Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de

Elle est chargée de la collecte, de l'exploitation, de l'analyse

Elle est chargée de la communication interne et externe de

Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au samedi 13 août 2011

La sous-direction des ressources, de l'évaluation et de la stratégie comprend :
― la division des études et de la prospective ;
― la division nationale du budget et de la logistique ;
― la division nationale des ressources humaines et de la formation promotionnelle ;
― la division du contrôle technique ;
― la division de la communication ;
― la division de la logistique opérationnelle ;
― la section du contrôle de gestion et de la performance.
Elle est chargée de l'élaboration de la doctrine et de la stratégie de la direction centrale de la police judiciaire et coordonne les travaux menés au sein de la direction centrale en matière juridique ou technique ainsi qu'en matière d'organisation et de prospective. Elle assure la coordination de la veille technologique.
Elle élabore, coordonne et met en œuvre la politique de ressources humaines et des moyens et la politique de formation. Elle assure le contrôle de gestion et le contrôle technique des services centraux et territoriaux.
Elle est chargée de la collecte, de l'exploitation, de l'analyse et de la diffusion des statistiques des crimes et délits constatés par l'ensemble des services de la police et de la gendarmerie nationales.
Elle est chargée de la communication interne et externe de la direction centrale.
Le sous-directeur a autorité sur le responsable central de la sécurité des systèmes d'information.