JORF n°0098 du 22 avril 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2020-453 du 21 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19
- Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 5 octobre 2016 fixant la liste des installations gérées par le BRGM au titre des 9 et 10 de l'article 1er du décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières
- Arrêté du 17 avril 2020 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 18 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Arrêté du 20 avril 2020 modifiant l'arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques
- Arrêté du 21 avril 2020 complétant l'arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2020-454 du 20 avril 2020 modifiant la composition du Conseil de l'immobilier de l'Etat
- Modification du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux
- Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la sécurité publique
- Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 5 août 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police judiciaire
- Arrêté du 19 février 2020 portant modification de l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale
- Arrêté du 20 février 2020 désignant une opération de restructuration dans le cadre de la réorganisation des services de coordination centrale, zonale et départementale de la police technique et scientifique relevant de la direction centrale de la sécurité publique ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
- Arrêté du 20 février 2020 modifiant l'arrêté du 5 avril 2017 portant création d'un service d'administration centrale dénommé « Service central de la police technique et scientifique »
- Arrêté du 17 avril 2020 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2018 précisant les modalités des contestations dématérialisées des amendes forfaitaires délictuelles prévues à l'article 495-20 du code de procédure pénale
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 avril 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 20 avril 2020 portant nomination à la Commission nationale du débat public - Mme HEERS (Mireille)
- Arrêté du 17 avril 2020 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 31 mars 2020 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 17 avril 2020 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé année 2019
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation (administration centrale)
- Arrêté du 20 avril 2020 portant prolongation (administration centrale)
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Haut Conseil des finances publiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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