JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 2

Article 2

Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 5-1 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Elle développe et maintien en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire dans le respect de la gouvernance et des directives édictées par la direction du numérique. »