Arrêté du 19 février 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 5-1

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Modification des missions de maintenance informatique

Résumé. La division nationale de la documentation criminelle et de la coordination de la police technique met en condition opérationnelle les développements locaux propres à la police judiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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