Abrogé par Arrêté du 29 juin 2023 - art. 50
Créé le 9 août 2009 · En vigueur du 23 avril 2020 au 30 juin 2023
La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2023
Abrogé parArrêté du 29 juin 2023art. 50
En vigueur du jeudi 23 avril 2020 au vendredi 30 juin 2023
Modifié parArrêté du 19 février 2020art. 5
La sous-direction antiterroriste concourt àla préventionet ⏺ à ⏺ la ⏺ répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers. Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.
En vigueur du dimanche 15 octobre 2017 au mercredi 22 avril 2020
Modifié parArrêté du 13 octobre 2017art. 3
La sous-direction antiterroriste comprend :…
* la division dela stratégie et de l'appui opérationnel, à laquelle est rattaché l'état-major; *la division nationale pour la répression du terrorisme international et séparatiste ; *la division nationale de recherche et de surveillance ; *la ⏺
⏺ division administrative.
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international⏺.
En vigueur du dimanche 14 août 2016 au samedi 14 octobre 2017
Modifié parArrêté du 5 août 2016art. 2
La sous-direction antiterroriste comprend :…
― la division nationale pour la répression du terrorisme international…
― la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste…
— la division nationale de recherche et de surveillance ;
― la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour…
― la division de la logistique opérationnelle.…
Elle est chargée de la prévention et de la répression…
En vigueur du dimanche 9 août 2009 au samedi 13 août 2016
La sous-direction antiterroriste comprend :
― la division nationale pour la répression du terrorisme international ;
― la division nationale pour la répression du terrorisme séparatiste ;
― la brigade d'investigations financières, antenne de l'office central pour la répression de la grande délinquance financière ;
― la division de la logistique opérationnelle.
Elle est chargée de la prévention et de la répression du terrorisme national et international, y compris dans ses aspects financiers.