Arrêté du 5 août 2009

Article 7

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Article 7

La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2023

Créé le 9 août 2009 · Abrogé le 1 juillet 2023

La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 août 2009 au samedi 13 août 2016

Source : Légifrance