Arrêté du 19 février 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 7

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Modification des missions de la sous-direction antiterroriste

Résumé. La sous-direction antiterroriste se concentre désormais sur la prévention et la répression du terrorisme, y compris financier, et coordonne l'activité des services nationaux dans ce domaine.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 7

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