Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des missions de la sous-direction antiterroriste
Résumé. La sous-direction antiterroriste se concentre désormais sur la prévention et la répression du terrorisme, y compris financier, et coordonne l'activité des services nationaux dans ce domaine.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 7 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009Art. 7