JORF n°0098 du 22 avril 2020

Article 5

Article 5

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.
« Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine. »


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Version 1

L'article 7 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7.-La sous-direction antiterroriste concourt à la prévention et à la répression du terrorisme, y compris dans ses aspects financiers.

« Elle anime et coordonne au niveau national l'activité des services dans ce domaine. »