Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression du directeur central adjoint de la police judiciaire
Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est désormais directement sous l'autorité d'un directeur des services actifs, sans adjoint pour le remplacer en cas d'absence.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009Art. 2