Arrêté du 19 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 août 2009

Art. 2

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Suppression du directeur central adjoint de la police judiciaire

Résumé. La direction centrale de la police judiciaire est désormais directement sous l'autorité d'un directeur des services actifs, sans adjoint pour le remplacer en cas d'absence.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 août 2009Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 5 août 2009
Art. 2

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