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Arrêté du 19 février 2020

fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires

Abrogé1 janvier 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'action et des comptes publics et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1014 de la Commission du 12 juin 2019 fixant les règles détaillées concernant les exigences minimales relatives aux postes de contrôle frontaliers, y compris les centres d'inspection, et au modèle, aux catégories et aux abréviations à utiliser pour dresser les listes des postes de contrôle frontaliers et des points de contrôle ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L. 236-4 (Contrôles sanitaires aux frontières pour les produits animaux) ;

Vu le décret n° 2019-1349 du 12 décembre 2019 portant adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l'Union européenne,

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des postes de contrôle frontaliers pour animaux et biens

Résumé. Un arrêté liste les postes de contrôle frontaliers pour vérifier les animaux et certains biens selon des règlements européens.

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôles officiels sur certains biens aux frontières

Résumé. Certains postes de contrôle frontaliers sont autorisés à vérifier des biens spécifiques selon les règles européennes.

Les postes de contrôle frontaliers et points de contrôle dont la liste figure en annexe II du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les biens visés au point c du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des aliments pour animaux aux frontières

Résumé. Certains postes de contrôle frontaliers sont autorisés à vérifier les aliments pour animaux d'origine non animale.

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d'origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des contrôles vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 est abroge, supprimant les dispositions relatives aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux points d'entrée.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les contrôles frontaliers

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les contrôles aux frontières sur les animaux, aliments et autres biens.

Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 19 février 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes et droits indirects,

I. Braun-Lemaire

En vigueur du jeudi 27 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe
Annexe
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