Arrêté du 19 février 2020

Article 1

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Article 1

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Liste des postes de contrôle frontaliers pour animaux et biens

Résumé. Un arrêté liste les postes de contrôle frontaliers pour vérifier les animaux et certains biens selon des règlements européens.

Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe I du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les animaux et les biens visés aux points a et b du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 27 février 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance