Article 1
Il est mis fin, à compter du 24 février 2020, aux fonctions exercées par M. David Carmier en qualité de conseiller juridique et financier, affaires territoriales, ruralité, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°0048 du 26 février 2020
Arrêté du 20 février 2020
Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 modifié relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 16 octobre 2018 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
M. David Carmier est nommé directeur adjoint du cabinet à compter du 24 février 2020.
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Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2020.
Sébastien Lecornu