Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 4
Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Publication d'un arrêté sur les contrôles frontaliers
Le directeur général de l'alimentation et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.