JORF n°0048 du 26 février 2020

Arrêté du 12 février 2020

Le ministre de la culture,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 631-1 et suivants et R. 631-1 et suivants ;

Vu les délibérations du conseil municipal de la commune de Saint-Dié-des-Vosges et du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de Saint-Dié-des-Vosges, respectivement du 30 novembre 2018 et du 4 décembre 2018, émettant un avis favorable sur le projet de périmètre du site patrimonial remarquable ;

Vu la proposition de classement adressée au ministre chargé de la culture le 27 décembre 2018 ;

Vu l'avis favorable du 17 janvier 2019 émis par la Commission nationale du patrimoine et de l'architecture sur le périmètre proposé ;

Vu l'arrêté préfectoral du 5 août 2019 portant ouverture et organisation d'une enquête publique en vue de déterminer le périmètre du site patrimonial remarquable sur la commune de Saint-Dié-des-Vosges ;

Vu le résultat de l'enquête publique et l'avis favorable du 8 novembre 2019 émis par le commissaire enquêteur ;

Considérant que, par sa valeur patrimoniale caractérisée par la concentration de témoins architecturaux allant de l'époque médiévale au mouvement moderne et ses qualités urbaines, la conservation, la restauration, la réhabilitation et la mise en valeur de l'ensemble formé par le quartier Saint-Martin-gare, le cœur reconstruit et les coteaux de Robache présentent un intérêt public au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique et paysager,

Arrête :

Article 1

Est classé au titre des sites patrimoniaux remarquables le site délimité sur le territoire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges (Vosges) conformément au plan annexé au présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture des Vosges et à la mairie de Saint-Dié-des-Vosges.

Article 3

La préfète de la région Grand Est et le préfet des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des patrimoines,

P. Barbat