JORF n°0048 du 26 février 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Décret n° 2020-155 du 24 février 2020 prolongeant la compétence de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 13 février 2020 fixant la présentation des données agrégées transmises par les organismes gérant certaines opérations de retraite en application de l'article 114 de la loi n° 2003-775 du 21 avril 2003 portant réforme des retraites et du dernier alinéa de l'article L. 137-11-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 19 février 2020 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO pour 2020
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2020-156 du 24 février 2020 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence
- Décret n° 2020-157 du 25 février 2020 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère des outre-mer
- Ministère de la culture
- Arrêté du 12 février 2020 portant classement du site patrimonial remarquable de Saint-Dié-des-Vosges
- Arrêté du 18 février 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 19 février 2020 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002
- Arrêté du 19 février 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Arrêté du 19 février 2020 attribuant l'appellation « musée de France » en application de l'article L. 442-1 du code du patrimoine
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 17 février 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)
- Arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle frontaliers vétérinaires et phytosanitaires
- Ministère des sports
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 février 2020 portant nomination (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination du vice-président du Conseil national de la protection de l'enfance
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
- Ministère de la justice
- Décret du 24 février 2020 portant mise en disponibilité (magistrature)
- Décret du 24 février 2020 portant modification du décret du 6 janvier 2020 portant élévation et détachement (magistrature)
- Arrêté du 31 janvier 2020 portant nomination des régisseurs d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs des personnes détenues
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 20 février 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 18 février 2020 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
- Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 15 février 2020 portant nomination à la commission chargée d'agréer les personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d'une procédure judiciaire ou d'une procédure extrajudiciaire d'identification des personnes décédées
- Arrêté du 21 février 2020 portant nomination par intérim du directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 18 février 2020 portant réintégration et admission à la retraite (ingénieurs mécaniciens)
- Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au sein du collège des acteurs publics d'Etat de la société coopérative d'intérêt collectif La MedNum
- Arrêté du 20 février 2020 portant nomination au collège des commanditaires et partenaires Etat de la société coopérative d'intérêt collectif APTIC
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour les chèques-vacances
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 12 février 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la recherche
- Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Arrêté du 21 février 2020 portant nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la culture
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 19 février 2020 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 février 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la radiodiffusion et de son avenant (n° 1922)
- Arrêté du 17 février 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du Finistère (n° 860)
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs