Arrêté du 19 février 2020

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2009

Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III

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Suppression des contrôles vétérinaires et phytosanitaires

Résumé. L'arrêté du 18 mai 2009 est abroge, supprimant les dispositions relatives aux contrôles vétérinaires et phytosanitaires aux points d'entrée.

A abrogé les dispositions suivantes :

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