Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des contrôles vétérinaires et phytosanitaires
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 18 mai 2009Art. 1, Art. 1er bis, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I bis, Art. Annexe II, Art. Annexe III