JORF n°0048 du 26 février 2020

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 mai 2009 fixant la liste des postes frontaliers de contrôle vétérinaire et phytosanitaire est abrogé.