A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2004Art. 1
1 version
1 modifié
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Arrêté du 19 février 2020
Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine ;
Vu la délibération du Conseil de Paris validant l'attribution du nom de « musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin » à l'établissement précédemment nommé « Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin », en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019,
Arrête :
Créé le 27 février 2020
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
A.-S. Rolland