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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine

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Changement de nom d'un musée parisien

Résumé. Un musée à Paris change de nom pour honorer la Libération et le général Leclerc.

Le ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 8 juillet 2004 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article L. 442-1 du code du patrimoine (Conditions pour obtenir le label "musée de France") ;

Vu la délibération du Conseil de Paris validant l'attribution du nom de « musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc - musée Jean Moulin » à l'établissement précédemment nommé « Mémorial du maréchal Leclerc de Hauteclocque et de la Libération de Paris - musée Jean Moulin », en date des 11, 12, 13 et 14 juin 2019,

Arrête :

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Modification du nom d'un musée parisien

Résumé. L'arrêté modifie le nom du musée du maréchal Leclerc de Hautecloque et de la Libération de Paris pour l'appeler musée de la Libération de Paris - musée du général Leclerc.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 2004Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 8 juillet 2004
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2