Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2020-156 du 24 février 2020

portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et extension territoriale pour la chambre de commerce Aix-Marseille-Provence

Résumé. La chambre de commerce de Marseille-Provence change de nom et étend son territoire d'action dans les Bouches-du-Rhône.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code de commerce, notamment ses articles L. 711-1 (Création et organisation des chambres de commerce et d'industrie territoriales), R. 711-1 (Circonscriptions des chambres de commerce en Île-de-France) et R. 711-2 (Création des chambres de commerce et d'industrie territoriales) ;

Vu l'arrêté du 9 nivôse de l'an 11 établissant une chambre de commerce à Marseille ;

Vu le schéma directeur de la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur adopté par son assemblée générale le 30 juin 2011 et approuvé par arrêté ministériel le 27 novembre 2011 ;

Vu la délibération de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence en date du 22 novembre 2019,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom et circonscription pour la CCI Aix-Marseille-Provence

Résumé. La chambre de commerce de Marseille-Provence change de nom et étend sa zone d'action dans les Bouches-du-Rhône, sauf pour certaines communes.

La chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille-Provence prend la dénomination « chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence ».
Sa circonscription couvre le département des Bouches-du-Rhône à l'exclusion :

  • de la commune de Port-Saint-Louis-du-Rhône, située dans la métropole Aix-Marseille-Provence territoire Istres-Ouest-Provence ;
  • de la métropole d'Aix-Marseille-Provence Territoire Salonais composée des communes d'Alleins, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Sénas et Vernègues ;
  • de la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette composée des communes d'Arles, Boulbon, Les-Saintes-Maries-de-la-Mer, Saint-Martin-de-Crau, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon ;
  • de la communauté des communes Vallée-des-Baux-Alpilles composée des communes d'Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles, Maussane-les-Alpilles, Mouriès, Saint-Etienne-du-Grès et Saint-Rémy-de-Provence ;
  • de l'agglomération Terre de Provence composée des communes de Barbentane, Cabannes, Châteaurenard, Eyragues, Graveson, Maillane, Mollégès, Noves, Orgon, Plan d'Orgon, Rognonas, Saint-Andiol et Verquières.

Son siège est situé à Marseille. Elle est rattachée à la chambre de commerce et d'industrie de région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la CCI Aix-Marseille-Provence

Résumé. Le ministre de l'économie et des finances est responsable de la mise en œuvre d'un décret concernant la chambre de commerce et d'industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence.

Le ministre de l'économie et des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Décret n°2020-156 du 24 février 2020
Article 1
Article 2