Section précédente

Section parente

Décret n°2020-157 du 25 février 2020

authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Nouvelle-Calédonie en 2019

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Un décret de février 2020 met à jour les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces, avec des effets à partir du 1er janvier 2020.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie et des finances,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, notamment ses articles R. 114-1 (Comptage de la population des communes) à R. 114-5 (Ajustement de la population communale pour les subventions) ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 modifiée relative à la démocratie de proximité, notamment ses articles 156 à 158 ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 (Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2019) organisant le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2019 ;

Vu les nouveaux états de la population dressés par l'Institut national de la statistique et des études économiques en exécution du décret n° 2019-586 du 13 juin 2019 (Recensement de la population en Nouvelle-Calédonie en 2019) susvisé ;

Vu l'avis du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie en date du 25 février 2020 ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie et dans ses provinces.

La population municipale de Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 271 407.
La population totale de la Nouvelle-Calédonie est arrêtée au chiffre de 326 541.
Les populations municipales et totales des provinces sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau I annexé au présent décret.

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des chiffres de population en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret fixe les chiffres officiels de la population en Nouvelle-Calédonie pour différentes catégories.

Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :

  • population municipale (colonne 1) ;
  • population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
  • population totale avec doubles comptes (colonne 4).

Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouveaux chiffres de population

Résumé. Les nouveaux chiffres de population en Nouvelle-Calédonie sont utilisés pour les lois à partir du 1er janvier 2020.

Les nouveaux chiffres de la population sont, sous réserve de disposition législative ou réglementaire contraire, pris en considération pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret sur la population de la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de l'appliquer et précise qu'il entre en vigueur immédiatement.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre des outre-mer et le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret avec annexe

Résumé. Un décret publié en février 2020 qui renvoie à un texte complet sur Legifrance.

Fait le 25 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

Le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Décret n°2020-157 du 25 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe