Abrogé par Arrêté du 23 décembre 2020 - art. 4
Créé le 27 février 2020 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Contrôle des aliments pour animaux aux frontières
Les postes de contrôle frontaliers dont la liste figure en annexe III du présent arrêté sont habilités pour la réalisation des contrôles officiels sur les aliments pour animaux d'origine non animale visés aux points d, e et f du paragraphe 1 de l'article 47 du règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 susvisé, conformément aux spécifications établies à l'article 7 du règlement (UE) 2019/1014 de la Commission susvisé.