Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 92-378 du 1er avril 1992 modifié relatif à l'Ecole centrale de Lyon ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole centrale de Lyon en date du 6 février 2019 ;

Vu l'avis du comité technique de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en date du 13 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole centrale de Lyon en date du 7 mars 2019 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Saint-Etienne en date du 7 mars 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Fait le 24 février 2020.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin