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Arrêté du 17 février 2020

modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des autorisations pour les compétitions de MMA, culturisme et parkour

Résumé. Le gouvernement permet aux fédérations sportives d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour jusqu'à fin 2020.

La ministre des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2020 (Autorisation d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 janvier 2020,

Arrête :

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Prolongation de la délégation d'organisation de compétitions sportives

Résumé. Le gouvernement prolonge jusqu'à fin 2020 l'autorisation pour certaines fédérations sportives d'organiser des compétitions de MMA, culturisme et parkour.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier officiellement.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

G. Queneherve

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Arrêté du 17 février 2020
Article 1
Article 2