Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 janvier 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2020
Arrêté du 17 février 2020
La ministre des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 janvier 2020 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 30 janvier 2020,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
G. Queneherve