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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Modification d'un arrêté sur le patrimoine

Résumé. Un nouvel arrêté modifie un ancien arrêté sur le patrimoine et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Lavaur adoptant la proposition d'abandonner la dénomination « musée du Pays Vaurais » au profit de celle de « musée du Pays de Cocagne », en date du 23 juin 2016 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Gaudens approuvant la modification de la dénomination du « Musée municipal d'art et d'histoire » en « Le Musée - Arts et Figures des Pyrénées Centrales », en date du 18 février 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Quentin approuvant le changement de dénomination du « musée Antoine Lécuyer » en « musée des beaux-arts Antoine Lécuyer », en date du 4 novembre 2019 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Saint-Sever approuvant le changement de dénomination du « musée des Jacobins » en « musée d'Art et d'Histoire du Cap de Gascogne », en date du 5 décembre 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal de la ville de Salins-les-Bains proposant de remplacer la dénomination du « Musée du sel - Max Claudet » par « Musée de la Grande Saline », en date du 30 décembre 2019,

Arrête :

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Modification de l'arrêté du 17 septembre

Résumé. L'arrêté du 17 septembre 2003 est modifié par l'arrêté du 19 février 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 6
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Rôle du directeur général des patrimoines

Résumé. Le directeur général des patrimoines est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2