Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 1 > >
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JORF n°0048 du 26 février 2020
Arrêté du 17 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9, L. 201-13, L. 203-1, L. 203-5, L. 221-1, R. 201-12 et R. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 18 décembre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 3 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 5 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 6 > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 8 > >
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Article 10
A abrogé les dispositions suivantes :
> - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés > >
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2 abrogés
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 11 > >
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1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 13 > >
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Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 juillet 2019 > > Art. 15 > >
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Article 15
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira