Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 février 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 février 2020 sur la surveillance de la maladie des muqueuses chez les bovins

Résumé. Un programme est mis en place pour surveiller et éliminer les vaches infectées par la maladie des muqueuses, avec des règles précises pour les tests et la gestion des troupeaux.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9 (Délégation de missions sanitaires à des organismes spécialisés), L. 201-13 (Délégation de contrôles sanitaires à des organismes privés), L. 203-1 (Rôle du vétérinaire sanitaire), L. 203-5 (Aide aux vétérinaires sanitaires par les détenteurs d'animaux), L. 221-1 (Définition des maladies animales réglementées), R. 201-12 (Reconnaissance des organismes sanitaires régionaux) et R. 221-1 (Rôle du comité consultatif en santé animale) ;

Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 (Programme de surveillance et d'assainissement contre la BVD chez les bovins) fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 18 décembre 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en place d'un programme de surveillance et d'éradication de la maladie des muqueuses chez les vaches

Résumé. Un programme est mis en place pour surveiller les troupeaux de vaches, identifier et éliminer ceux infectés par la maladie des muqueuses.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Redéfinition des termes pour la lutte contre la BVD

Résumé. L'arrêté précise les définitions des termes utilisés pour la lutte contre la maladie de la diarrhée virale bovine chez les bovins.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de gestion de la BVD

Résumé. L'arrêté modifie les règles de gestion de la BVD en confiant à un organisme sanitaire la responsabilité des mesures de prévention et de lutte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les tests de détection du virus BVD

Résumé. Les tests pour détecter le virus BVD chez les animaux doivent être réalisés par des laboratoires agréés et validés, et les résultats doivent être partagés rapidement avec les autorités compétentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de surveillance des troupeaux contre le virus BVD

Résumé. La détection du virus BVD chez les bovins devient obligatoire pour tous les éleveurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les troupeaux de bovins atteints du virus BVD

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour gérer les troupeaux de bovins suspects ou infectés par le virus BVD.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
- Arrêté du 31 juillet 2019
Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tests pour les troupeaux suspects de BVD

Résumé. Les règles pour tester les troupeaux de bovins suspects d'infection par le virus BVD sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la déclaration d'infection d'un troupeau par le virus BVD

Résumé. Un troupeau est déclaré infecté par le virus BVD si des tests montrent qu'au moins un animal est malade ou porteur du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des mesures d'assainissement pour les troupeaux infectés par le virus BVD

Résumé. Un troupeau infecté par le virus BVD doit être dépisté et assaini en éliminant les animaux porteurs du virus.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des restrictions de déplacement pour les bovins infectés par la BVD

Résumé. L'arrêté du 17 février 2020 supprime les règles strictes sur le déplacement des bovins infectés par la BVD.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9 : Règles de déplacement des animaux dans les troupeaux infectés par la BVDArrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
- Arrêté du 31 juillet 2019
Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de mélange des bovins infectés

Résumé. Les bovins infectés par le virus BVD ne peuvent plus être mélangés à d'autres, sinon ces derniers deviennent suspects.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de vaccination contre la BVD

Résumé. La vaccination contre la BVD peut être mise en œuvre pour un troupeau infecté ou à risque, et le détenteur doit transmettre une attestation de vaccination sous un mois.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la procédure de report des mesures de surveillance des troupeaux bovins

Résumé. Le préfet peut reporter les mesures de surveillance des troupeaux bovins jusqu'en juillet 2020, sur proposition d'un organisme sanitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'application en Corse et outre-mer

Résumé. Les règles de l'arrêté ne s'appliquent plus automatiquement en Corse et dans les territoires d'outre-mer, sauf si les préfets locaux décident de les appliquer après avis des conseils régionaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté du 17 février 2020

Résumé. Le directeur général de l'alimentation et les préfets doivent faire respecter cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

B. Ferreira

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Arrêté du 17 février 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14
Article 15