A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 17 février 2020
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 201-9, L. 201-13, L. 203-1, L. 203-5, L. 221-1, R. 201-12 et R. 221-1 ;
Vu l'arrêté du 22 février 2005 modifié fixant les conditions sanitaires de détention, de circulation et de commercialisation des bovins ;
Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2019 fixant des mesures de surveillance et de lutte contre la maladie des muqueuses/diarrhée virale bovine (BVD) ;
Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 18 décembre 2019,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
- Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux troupeaux de bovinés suspects ou reconnus infectés du virus BVD
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 8
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9 → Version 1Arrêté du 31 juillet 2019Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 9, Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux mouvements des bovinés
1 version
2 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 10 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 11 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 11
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 13
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2019Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2019Art. 15
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Créé le 27 février 2020
Le directeur général de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira
En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020
Arrêté du 17 février 2020
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