Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 septembre 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0048 du 26 février 2020
Arrêté du 19 février 2020
Le ministre de la culture,
Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;
Vu la délibération du Syndicat intercommunal pour le musée promenade Marly-le-Roi/Louveciennes approuvant le changement de dénomination du « Musée-Promenade » en « Musée du Domaine royal de Marly-Louveciennes/Marly-le-Roi », en date du 18 juin 2019,
Arrête :
Article 2
Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2020.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du service des musées de France,
A.-S. Rolland