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Arrêté du 19 février 2020

modifiant l'arrêté du 23 juillet 2018 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des musées de France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des musées de France en ajoutant ou supprimant des établissements.

Le ministre de la culture,

Vu l'arrêté du 23 juillet 2018 (Modification de la liste des musées de France) modifiant l'arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation « musée de France » en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 ;

Vu la délibération du Syndicat intercommunal pour le musée promenade Marly-le-Roi/Louveciennes approuvant le changement de dénomination du « Musée-Promenade » en « Musée du Domaine royal de Marly-Louveciennes/Marly-le-Roi », en date du 18 juin 2019,

Arrête :

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Modification de la liste des musées de France

Résumé. L'arrêté modifie la liste des musées de France en ajoutant ou supprimant des établissements.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 septembre 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 17 septembre 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 27 février 2020

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des patrimoines

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe du service des musées de France,

A.-S. Rolland

En vigueur depuis le jeudi 27 février 2020

Arrêté du 19 février 2020
Article 1
Article 2