Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2020, sont nommés en tant que régisseurs de recettes et d'avances gérant des comptes nominatifs les personnels dont la liste est jointe en annexe.
Les personnels nommés sont assujettis à un cautionnement figurant en annexe.
L'arrêté du 3 décembre 2005 (NOR : JUSK0540144A) portant nomination des régisseurs de recettes et d'avances est abrogé.