En vigueur depuis le 30 août 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles anciennes sur les concours d'ingénieurs de la police technique et scientifique
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 novembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.