Arrêté du 19 août 2013

Article 12

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Article 12

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Suppression des règles anciennes sur les concours d'ingénieurs de la police technique et scientifique

Résumé. L'arrêté du 19 août 2013 supprime les règles anciennes sur les concours d'ingénieurs de la police technique et scientifique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 novembre 2002Art. 1Arrêté du 18 novembre 2002Art. 2Arrêté du 18 novembre 2002Art. 3

Arrêté du 18 novembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21.

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