Abrogé30 août 2013
Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 12 (V)
Créé le 23 décembre 2002
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.
Arrêté du 18 novembre 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 30 août 2013
Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 12 (V)
En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013
La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.