Arrêté du 18 novembre 2002

Article 8

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Article 8

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.

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Abrogé30 août 2013

Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013

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Responsabilité de l'administration dans la surveillance des épreuves

Résumé. L'administration en charge de l'organisation d'un concours est responsable de la surveillance des épreuves.

La surveillance des épreuves est placée sous la responsabilité de l'administration chargée de l'organisation du concours.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance