Arrêté du 18 novembre 2002

Article 16

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Article 16

Le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux concours interne et réservé.

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Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013

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Liste des candidats admissibles aux concours

Résumé. Le jury établit la liste des candidats admissibles aux concours interne et réservé, par spécialité et par ordre alphabétique.

Le jury établit, par spécialité et par ordre alphabétique, la liste des candidats admissibles aux concours interne et réservé.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance