Arrêté du 19 août 2013

Article 11

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Article 11

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin agréé de la police nationale.

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En vigueur depuis le 30 août 2013

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Conditions de nomination des lauréats

Résumé. Pour être nommé, les lauréats doivent avoir l'accord du ministre de l'intérieur et être déclarés physiquement aptes par un médecin de la police nationale.

La nomination des lauréats est subordonnée à l'agrément du ministre de l'intérieur et à la reconnaissance de leur aptitude physique par un médecin agréé de la police nationale.

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En vigueur depuis le vendredi 30 août 2013

Source : Légifrance