Arrêté du 18 novembre 2002

Article 4

Abrogé30 août 2013

Créé le 23 décembre 2002

Les demandes de participation aux concours doivent être adressées :

  • pour les candidats habitant un département de la métropole, au secrétariat général pour l'administration de la police dont relève ce département ;
  • pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, au service administratif et technique de la police compétent.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 août 2013

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 12 (V)

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Les demandes de participation aux concours doivent être adressées :

  • pour les candidats habitant un département de la métropole, au secrétariat général pour l'administration de la police dont relève ce département ;
  • pour les candidats des départements, territoires et collectivités territoriales d'outre-mer, au service administratif et technique de la police compétent.