Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 12 (V)
Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013
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Convocation des candidats aux épreuves
Les candidats sont convoqués individuellement aux épreuves.
Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration : les candidats ont en effet, dès l'inscription, connaissance des dates des épreuves.
A défaut de réception des convocations huit jours avant le début des épreuves, ils doivent s'enquérir du site d'examen et des horaires de convocation auprès du service ayant recueilli leur inscription.