Arrêté du 18 novembre 2002

Article 13

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Article 13

Le jury, dont la composition est identique pour les trois concours, assure le choix des sujets, la notation des dossiers individuels de candidature et des épreuves écrites et orales ; il comprend :

  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la police technique et scientifique ou son représentant ;
  • les directeurs des laboratoires de la police nationale ou leurs représentants ;
  • un psychologue ;
  • des personnalités qualifiées.

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Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013

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Composition du jury pour les concours de la police technique et scientifique

Résumé. Le jury, composé de membres de la police nationale et de personnalités qualifiées, sélectionne les sujets et note les candidats pour trois concours.

Le jury, dont la composition est identique pour les trois concours, assure le choix des sujets, la notation des dossiers individuels de candidature et des épreuves écrites et orales ; il comprend :

  • le directeur de l'administration de la police nationale ou son représentant, président ;
  • le directeur central de la police judiciaire ou son représentant, vice-président ;
  • le directeur de la formation de la police nationale ou son représentant ;
  • le sous-directeur de la police technique et scientifique ou son représentant ;
  • les directeurs des laboratoires de la police nationale ou leurs représentants ;
  • un psychologue ;
  • des personnalités qualifiées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance