Abrogé par Arrêté du 19 août 2013 - art. 12 (V)
Créé le 23 décembre 2002
Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française précise la date d'ouverture de chaque session et les centres où se dérouleront les épreuves.