Arrêté du 18 novembre 2002

Article 3

Abrogé30 août 2013

Créé le 23 décembre 2002

Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française précise la date d'ouverture de chaque session et les centres où se dérouleront les épreuves.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 30 août 2013

Abrogé parArrêté du 19 août 2013art. 12 (V)

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Un arrêté du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales publié au Journal officiel de la République française précise la date d'ouverture de chaque session et les centres où se dérouleront les épreuves.