Arrêté du 18 novembre 2002

Article 18

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Article 18

Les candidats admis aux concours externe et réservé d'ingénieur doivent, dans un délai de quinze jours, après notification de leur réussite, fournir les pièces suivantes :

  • la photocopie de leur carte d'identité ;
  • le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie de ce document ou des premières pages du livret militaire ;
pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire, nés avant le 31 décembre 1978, une pièce constatant leur situation au regard des dispositions sur le service national.

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Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013

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Pièces à fournir après admission au concours d'ingénieur

Résumé. Les candidats admis aux concours d'ingénieur doivent fournir certaines pièces dans les 15 jours suivant leur réussite.

Les candidats admis aux concours externe et réservé d'ingénieur doivent, dans un délai de quinze jours, après notification de leur réussite, fournir les pièces suivantes :

  • la photocopie de leur carte d'identité ;
  • le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie de ce document ou des premières pages du livret militaire ;
pour les candidats qui n'ont pas effectué de service militaire, nés avant le 31 décembre 1978, une pièce constatant leur situation au regard des dispositions sur le service national.

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance