Arrêté du 18 novembre 2002

Article 17

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Article 17

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour les concours interne et réservé, la liste par spécialité et par ordre de mérite des candidats admis, ainsi que, éventuellement, une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1 et, en cas de nouvelle égalité, à l'épreuve d'admission ; ensuite, en cas de nouvelle égalité, le candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 d'admissibilité est retenu.
Les emplois non pourvus à la suite de l'un des trois concours peuvent être attribués aux candidats des autres concours ;
Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours, conformément au décret du 3 mai 2002 susvisé (art. 6).

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Créé le 23 décembre 2002 · Abrogé le 30 août 2013

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Classement et attribution des postes après un concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis et des règles pour départager ceux ayant les mêmes points.

A l'issue des épreuves d'admission, le jury dresse, pour les concours interne et réservé, la liste par spécialité et par ordre de mérite des candidats admis, ainsi que, éventuellement, une liste complémentaire.
Si plusieurs candidats totalisent le même nombre de points, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la meilleure note à l'épreuve d'admissibilité n° 1 et, en cas de nouvelle égalité, à l'épreuve d'admission ; ensuite, en cas de nouvelle égalité, le candidat ayant obtenu la note la plus élevée à l'épreuve n° 2 d'admissibilité est retenu.
Les emplois non pourvus à la suite de l'un des trois concours peuvent être attribués aux candidats des autres concours ;
Les postes d'une spécialité qui n'auraient pas été pourvus peuvent être reportés sur une autre spécialité du même concours, conformément au décret du 3 mai 2002 susvisé (art. 6).

Historique des versions

En vigueur du lundi 23 décembre 2002 au jeudi 29 août 2013

Source : Légifrance