Arrêté du 15 septembre 2003

Article 30

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Article 30

Après abattage total du troupeau et achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 32 ci-après, l'arrêté portant déclaration d'infection est rapporté. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification "officiellement indemne" après réalisation des tests prévus au I de l'article 13.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021

Après abattage total du troupeau et achèvement des opérations de désinfection prévues à l'article 32 ci-après, l'arrêté portant déclaration d'infection est rapporté. Le troupeau de renouvellement retrouve la qualification "officiellement indemne" après réalisation des tests prévus au I de l'article 13.

Relations

cite

cite  Arrêté 2003-09-15 art. 13, art. 32

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 19 août 2009art. 21

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance