I.-1° Sur instruction du ministre en charge de l'agriculture, le directeur départemental en charge de la protection des populations peut autoriser la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif. Les programmes d'assainissement doivent comprendre au minimum l'obtention de deux contrôles successifs favorables, le premier ayant lieu soixante joursau moins et le second quatre mois au moins et douze mois au plus aprèsl'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive. A tout moment,et notamment en fonction des résultats obtenus, le directeur départemental en chargede la protection des populations peut décider de procéderà un assainissement par abattage total.

En ce cas, les animaux non reconnus atteints de tuberculose…

Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage,…

Le directeur départemental en charge de la protection des populations…

2° De plus, le directeur départemental en charge de la…

II.-Dans les cas prévus au I (1°) ci-dessus, des contrôles…

I.-1° Dans le cadre de la préservation de races d'intérêt local, le directeur départemental en charge de la protection des populationspeut autoriser la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif des animaux ayant présenté une réaction tuberculinique non négative ou un résultat non négatif au test de dosage de l'interféron gamma et des autres animaux présentant un risque particulier de contamination. Les programmes d'assainissement et d'éradication correspondants sont arrêtés conformément à l'article 6 du présent arrêté. En ce cas, les animaux non reconnus atteints de tuberculose mais appartenant à un troupeau infecté ne doivent quitter l'exploitation où ils sont entretenus qu'à destination directe, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer, d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage jusqu'à ce que le troupeau ait retrouvé sa qualification. Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage, soit de la prise en charge par un équarrisseur (certificat d'enlèvement délivré par ce dernier). Le directeur départemental en charge de la protection des populationspeut cependant autoriser leur conduite au pâturage sous couvert d'un laissez-passer. Il détermine, en liaison avec le ou les maires concernés, le lieu de destination et les dispositions relatives à l'acheminement des animaux et à leur isolement. 2° De plus, le directeur départemental en charge de la protection des populationspeut déroger à l'abattage total du troupeau d'engraissement d'où provient un bovin dont l'infection tuberculeuse a été confirmée. Dans ce cas, aucun nouveau bovin ne peut être introduit dans ce troupeau et les bovins présents ne peuvent en sortir qu'à destination directe de l'abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. La qualification du troupeau reste suspendue jusqu'au départ du dernier bovin et désinfection des locaux et matériels conformément aux dispositions de l'article 32 ci-après. II.-Dans les cas prévus au I (1°) ci-dessus, des contrôles tuberculiniques et par dosage de l'interféron gamma, complétés par des investigations au moment de l'abattage des animaux, sont réalisés dans le respect des conditions définies par instruction de ministre chargé de l'agriculture, et permettent en cas de résultat favorable la requalification du cheptel.

I. - 1° Dans le cadre de la préservation de races d'intérêt local, le directeur départemental des services vétérinaires peut autoriser la mise en œuvre de plans d'assainissement des troupeaux par abattage sélectif des animaux ayant présenté une réaction tuberculinique non négative ou un résultat non négatif au test de dosage de l'interféron gamma et des autresanimaux présentant un risque particulier de contamination. Lesprogrammes d'assainissement et d'éradication correspondants sont arrêtés conformément à l'

article 6 du présent arrêté. En ce cas, les animaux non reconnus atteints de tuberculose mais appartenant à un troupeau infecté ne doivent quitter l'exploitation où ils sont entretenus qu'à destination directe, sans rupture de charge et sous couvert d'un laissez-passer, d'un abattoir ou d'un établissement d'équarrissage jusqu'à ce que le troupeau ait retrouvé sa qualification. Le propriétaire doit pouvoir apporter la preuve soit de l'abattage ⏺, soit de la prise en charge par un équarrisseur (certificat d'enlèvement délivré par ce dernier). Le directeur départemental des services vétérinaires peut cependant autoriser leur conduite au pâturage sous couvert d'un laissez-passer. Il détermine, en liaison avec le ou les maires concernés, le lieu de destinationetles dispositions relatives à l'acheminement des animaux et à leur isolement. 2° De plus, ⏺ le directeur départemental des services vétérinaires peut déroger àl'abattage total du troupeau d'engraissement d'où provient un bovin dont l'infection tuberculeuse a été confirmée. Dans ce cas, aucun nouveau bovin ne peut être introduit dans ce troupeau et les bovins présents ne peuvent en sortir qu'à destination directe de l'abattoir ou d'un établissement d'équarrissage. La qualification du troupeau reste suspendue jusqu'au départ du dernier bovin et désinfection des locaux et matériels conformément aux dispositions de l'

article 32 ci-après. II. - Dans les cas prévus au I (1°) ci-dessus, des contrôles tuberculiniques etpar dosagede l'interféron gamma, complétés par

⏺ des investigationsau moment

⏺ de ⏺ l'abattage des animaux, sont réalisés dans le respectdes conditions définies par instruction

⏺

⏺ de ministre chargéde ⏺ l'agriculture, ⏺ et permettent en cas de résultat favorablela requalification du cheptel. ⏺

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