Arrêté du 15 septembre 2003

Article 27

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Article 27

Le marquage ou le repérage des bovinés reconnus tuberculeux ou contaminés est réalisé par le vétérinaire sanitaire selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021

Le marquage ou le repérage des bovinés reconnus tuberculeux ou contaminés est réalisé par le vétérinaire sanitaire selon des modalités précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 août 2009 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parArrêté du 19 août 2009art. 18

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 28 août 2009

Source : Légifrance