Abrogé16 octobre 2021
Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 30 septembre 2003 · En vigueur du 29 août 2009 au 15 octobre 2021
Les dispositions de l'article 8 s'appliquent à tous les bovinés âgés de six semaines et plus.
Arrêté du 15 septembre 2003
Article 9
Effets de cet article
cite
Arrêté 2003-09-15 art. 8
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021
Abrogé parArrêté du 8 octobre 2021art. 40 (V)
En vigueur du samedi 29 août 2009 au vendredi 15 octobre 2021
Modifié parArrêté du 19 août 2009art. 5
Les dispositions de l'…
article 8 s'appliquent à tous les bovinés âgés de six semaines et plus. ⏺
En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 28 août 2009
Les dispositions de l'
article 8
s'appliquent à tous les bovins âgés de six semaines et plus. Elles s'appliquent dans les mêmes conditions aux bovinés des espèces Bison bison et Bubalus bubalus.