Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2021 - art. 40 (V)
Créé le 29 août 2009 · En vigueur du 30 septembre 2014 au 15 octobre 2021
Tous les troupeaux de ruminants situés au sein d'une exploitation dans laquelle se trouve un troupeau infecté de tuberculose sont considérés comme susceptibles d'être infectés et sont soumis aux dispositions de l'article 24. Cependant, si la structure, l'importance et la conduite d'élevage de ces troupeaux sont telles que ces troupeaux ne sont pas complètement distincts du troupeau infecté et que l'infection tuberculeuse peut se propager, ces troupeaux sont considérés comme infectés.