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Arrêté du 4 septembre 2008

relatif à l'abattage partiel à titre expérimental de certains troupeaux de bovins infectés de tuberculose dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne

Abrogé30 septembre 2014
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Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive 64/432/CEE du Conseil du 26 juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ;

Vu le code rural, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2003 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la tuberculose des bovinés et des caprins ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l'application de l'article L. 221-1 du code rural ;

Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animales en date du 11 juillet 2008 ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 2 juin 2008,

Arrête :

Abrogé30 septembre 2014

Créé le 18 septembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2014

Sur décision du ministre chargé de l'agriculture, dans les départements de la Côte-d'Or et de la Dordogne, il peut être dérogé à l'obligation d'assainissement par abattage total d'un troupeau infecté de tuberculose bovine en dehors des situations prévues au I de l'article 31 de l'arrêté du 15 septembre 2003 susvisé. Cette dérogation est accordée dans le cadre de la mise en œuvre d'un protocole expérimental et selon des modalités fixées par instruction du ministre chargé de l'agriculture.

Abrogé30 septembre 2014

Créé le 18 septembre 2008 · Abrogé le 30 septembre 2014

Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

M. Eloit

En vigueur du jeudi 18 septembre 2008 au lundi 29 septembre 2014

Arrêté du 4 septembre 2008
Article 1
Article 2