La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-2Composition du Conseil supérieur de la fonction militaireLe Conseil supérieur de la fonction militaire est composé de membres militaires et représentants d'associations, pour discuter des conditions de vie et de travail des soldats., R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-3Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaireLes membres du Conseil supérieur de la fonction militaire sont nommés pour quatre ans, avec des règles spécifiques pour éviter les mandats trop longs ou cumulés., R. 4124-3-3 (Conditions pour représenter les associations de retraités militaires)Art. R.4124-3-3Conditions pour représenter les associations de retraités militairesLes représentants des associations de retraités militaires doivent être membres de ces associations et celles-ci doivent faire partie du conseil permanent des retraités militaires., R. 4124-3-6 (Fin des fonctions des représentants des retraités militaires)Art. R.4124-3-6Fin des fonctions des représentants des retraités militairesLes membres du Conseil supérieur de la fonction militaire représentant les retraités militaires perdent leur poste en cas de démission, si leur association n'est plus membre du conseil permanent, ou s'ils ne sont plus adhérents., R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire)Art. R.4124-3-7Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaireUn membre du Conseil supérieur de la fonction militaire peut être remplacé dans un délai maximal de six mois s'il cesse ses fonctions ou est incapable d'exercer son mandat pendant plus de six mois., R. 4124-22 (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires)Art. R.4124-22Contrôle et confidentialité dans les conseils militairesUne commission contrôle le choix des membres des conseils militaires et doit garder secret ce qu'elle apprend. et R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires)Art. R.4124-26Rôle du conseil permanent des retraités militairesLe conseil permanent des retraités militaires discute des sujets concernant les retraités et leurs familles, propose des améliorations et se réunit au moins deux fois par an. ;
Vu le décret n° 2020-176 du 27 février 2020 (Modification du code de la défense)Modification du code de la défenseUn décret modifie le code de la défense pour simplifier les règles de nomination des représentants militaires et ajuster les durées des mandats dans certains conseils. modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Organisation du Conseil des Retraités Militaires)Organisation du Conseil des Retraités MilitairesUn arrêté de 2016 organise le conseil des retraités militaires pour améliorer leur condition et celle de leurs familles. portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,
Arrête :