Article 1
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JORF n°0235 du 26 septembre 2020
Arrêté du 18 septembre 2020
La ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2, R. 4124-3, R. 4124-3-3, R. 4124-3-6, R. 4124-3-7, R. 4124-22 et R. 4124-26 ;
Vu le décret n° 2020-176 du 27 février 2020 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;
Vu l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 3 > >
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1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 4 > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 6 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 7 > >
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1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 8 > >
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1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 9 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 10 > >
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1 modifié
Article 10
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 29 août 2016 > > Art. 11 > >
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1 abrogé
Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 septembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,
P. Hello