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Arrêté du 18 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 29 août 2016 portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil des retraités militaires

Résumé. Un arrêté modifie la composition et le fonctionnement du conseil des retraités militaires, en changeant notamment sa présidence et en précisant les règles de participation et de vote.

La ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 4124-2 (Composition du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3 (Nomination et durée des mandats au Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-3-3 (Conditions pour représenter les associations de retraités militaires), R. 4124-3-6 (Fin des fonctions des représentants des retraités militaires), R. 4124-3-7 (Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire), R. 4124-22 (Contrôle et confidentialité dans les conseils militaires) et R. 4124-26 (Rôle du conseil permanent des retraités militaires) ;

Vu le décret n° 2020-176 du 27 février 2020 (Modification du code de la défense) modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires ;

Vu l'arrêté du 29 août 2016 (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) portant organisation et fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 9 septembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Modification de la présidence du conseil des retraités militaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la présidence du conseil des retraités militaires.

L'arrêté du 29 août 2016 susvisé (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires) à 10 (Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.

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Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le ministre de la défense préside désormais le conseil permanent des retraités militaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil des retraités militaires

Résumé. Le conseil des retraités militaires est désormais composé de représentants d'associations et de personnalités qualifiées, nommés pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires inclut désormais des représentants de l'administration et peut inviter des experts.

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Modification des règles de remplacement des membres du conseil

Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant siéger même si les titulaires sont empêchés.

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Modification du processus d'élection des représentants des retraités militaires

Résumé. Les représentants des retraités militaires au conseil supérieur de la fonction militaire sont désormais élus sur proposition d'associations, avec une liste de candidats arrêtée 30 jours avant l'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de vote au sein du conseil

Résumé. Les membres mentionnés à l'article 3 peuvent voter et participer aux discussions du conseil, tandis que les représentants de l'administration et certains autres n'ont pas le droit de vote.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des réunions du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires se réunit au moins deux fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de responsable pour le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires est désormais assuré par la sous-direction de la fonction militaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires

Résumé. L'arrêté supprime une règle qui maintenait certains membres du conseil des retraités militaires pendant leur mandat.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 septembre 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

P. Hello

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Arrêté du 18 septembre 2020
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