En vigueur depuis le 27 septembre 2020
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Modification de la présidence du conseil des retraités militaires
L'arrêté du 29 août 2016 susvisé (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires) à 10 (Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.