Arrêté du 18 septembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 août 2016 susvisé (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires) à 10 (Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2020

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Modification de la présidence du conseil des retraités militaires

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour changer la présidence du conseil des retraités militaires.

L'arrêté du 29 août 2016 susvisé (Organisation du Conseil des Retraités Militaires) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Changement de présidence du conseil permanent des retraités militaires) à 10 (Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Source : Légifrance