Arrêté du 18 septembre 2020

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 9

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Modification des réunions du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Le conseil permanent des retraités militaires se réunit au moins deux fois par an, avec un ordre du jour fixé par son président.

A modifié les dispositions suivantes :

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