Arrêté du 18 septembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 6

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Modification des règles de remplacement des membres du conseil

Résumé. Les membres suppléants peuvent maintenant siéger même si les titulaires sont empêchés.

A modifié les dispositions suivantes :

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