Arrêté du 29 août 2016

Article 6

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Article 6

Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires.
Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil.
En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer.

Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 27 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des membres du conseil permanent des retraités militaires

Résumé. Les membres suppléants remplacent les titulaires en cas d'empêchement, mais aucun remplacement n'est fait si le suppléant est aussi empêché.

Les membres suppléants siègent en cas d'empêchement des membres titulaires.
Lorsque le membre suppléant est également empêché, il n'est procédé à aucun remplacement pour siéger au Conseil.
En cas d'empêchement définitif ou de démission d'un membre titulaire ou suppléant, il est procédé à une nouvelle nomination selon les modalités précisées à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté, pour la durée du mandat restant à effectuer.

Toute démission doit être notifiée auprès du secrétariat du conseil permanent des retraités militaires au moins trois mois avant sa prise d'effet.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2020

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 5 : Modification des règles de remplacement des membres du conseil

En résumé. Ajout d'une obligation de préavis de trois mois pour les démissions des membres du conseil.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance