Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du processus d'élection des représentants des retraités militaires
Résumé. Les représentants des retraités militaires au conseil supérieur de la fonction militaire sont désormais élus sur proposition d'associations, avec une liste de candidats arrêtée 30 jours avant l'élection.
A modifié les dispositions suivantes :