Arrêté du 18 septembre 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 7

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du processus d'élection des représentants des retraités militaires

Résumé. Les représentants des retraités militaires au conseil supérieur de la fonction militaire sont désormais élus sur proposition d'associations, avec une liste de candidats arrêtée 30 jours avant l'élection.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance