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Section 1

Conseil supérieur de la fonction militaire

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Article R4124-3-7

Remplacement des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire

Code de la défense

Article R4124-3-6

Article R4124-3-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cessation des fonctions de membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

Résumé Les membres représentant les retraités militaires quittent leur poste en cas de démission, perte de statut ou de leur adhésion.

Les fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire représentant les associations de retraités militaires ainsi que celles de leurs suppléants prennent fin dans les cas suivants :

1° La démission adressée directement au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

2° La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné ;

3° La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné.

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Version 1

Les fonctions de membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction militaire représentant les associations de retraités militaires ainsi que celles de leurs suppléants prennent fin dans les cas suivants :

1° La démission adressée directement au secrétaire général du Conseil supérieur de la fonction militaire ;

2° La perte de la qualité de membre du conseil permanent des retraités militaires par l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné ;

3° La perte de la qualité d'adhérent de l'association de retraités militaires au titre de laquelle le membre a été désigné.