Arrêté du 29 août 2016

Article 7

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Article 7

Les trois représentants des associations de retraités militaires titulaires et leurs suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire sont élus par les membres titulaires, ou leurs suppléants, mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté, sur proposition des associations mentionnées en annexe.

La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection.
L'élection, qui peut se tenir à distance, a lieu au scrutin uninominal majoritaire. Il est procédé à autant de tours que nécessaire afin de désigner successivement les représentants titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire.

Si le nombre de candidats pour les postes de représentant suppléant est insuffisant, les candidats non élus au poste de représentant titulaire sont candidats au poste de représentant suppléant.
Aucun vote par correspondance ou par procuration n'est admis.
Les suffrages s'expriment à bulletin secret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2016 · Dernière version le 5 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants des retraités militaires

Résumé. Les représentants des associations de retraités militaires au conseil supérieur sont élus par leurs pairs, avec un scrutin à bulletin secret et sans vote par correspondance.

Les trois représentants des associations de retraités militaires titulaires et leurs suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire sont élus par les membres titulaires, ou leurs suppléants, mentionnés à l'article 3 (Composition du conseil des retraités militaires) du présent arrêté, sur proposition des associations mentionnées en annexe.

La liste des candidats est arrêtée trente jours au moins avant l'élection.
L'élection, qui peut se tenir à distance, a lieu au scrutin uninominal majoritaire. Il est procédé à autant de tours que nécessaire afin de désigner successivement les représentants titulaires et suppléants au conseil supérieur de la fonction militaire.

Si le nombre de candidats pour les postes de représentant suppléant est insuffisant, les candidats non élus au poste de représentant titulaire sont candidats au poste de représentant suppléant.
Aucun vote par correspondance ou par procuration n'est admis.
Les suffrages s'expriment à bulletin secret.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2021

Modifié parArrêté du 30 juin 2021art. 1 : Modification des règles de fonctionnement du conseil permanent des retraités militaires

En résumé. L'élection des représentants des associations de retraités militaires peut désormais se tenir à distance, tout en conservant les autres modalités de vote.

En vigueur du dimanche 27 septembre 2020 au dimanche 4 juillet 2021

Modifié parArrêté du 18 septembre 2020art. 6 : Modification du processus d'élection des représentants des retraités militaires

En résumé. Les modifications clarifient et précisent le processus électoral des représentants des retraités militaires, en ajoutant des règles sur la liste des candidats, les suppléants et les cas d'insuffisance de candidats.

En vigueur du vendredi 9 septembre 2016 au samedi 26 septembre 2020

Source : Légifrance