Arrêté du 18 septembre 2020

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 août 2016

Art. 11

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Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires

Résumé. L'arrêté supprime une règle qui maintenait certains membres du conseil des retraités militaires pendant leur mandat.

A abrogé les dispositions suivantes :

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