Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une règle de maintien des membres du conseil des retraités militaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. 11
Arrêté du 18 septembre 2020
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016
Art. 11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 août 2016Art. 11
abroge
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté concernant les retraités militaires
Arrêté du 18 septembre 2020 · art. 1
Changement de responsable pour le secrétariat du conseil permanent des retraités militaires
Arrêté du 18 septembre 2020 · art. 9
Maintien des membres du conseil des retraités militaires
Arrêté du 29 août 2016 · art. 11 (Ab)